Ce site web utilise des cookies pour stocker des informations sur votre appareil. Les cookies aident notre site web à fonctionner normalement et nous montrent comment nous pouvons améliorer votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez nos politique relative aux cookies et politique de confidentialité.

Contactez-Nous

Conditions Générales d'Utilisation


Dernière mise à jour : 9 août 2018

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») contiennent les conditions d'utilisation du Contenu HIKVISION (tel que défini ci-dessous) que Hangzhou Hikvision Digital Technology Co. et ses filiales (ci-après, « HIKVISION », « nous » et « nos ») fournissent sur www.hikvision.com.



Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les Contenus HIKVISION fournis par HIKVISION, mais des conditions d'utilisation spécifiques supplémentaires peuvent s'appliquer à certains Contenus (ci-après, les « Conditions supplémentaires »). Les Conditions générales d'utilisation et toutes les Conditions supplémentaires applicables sont dénommées « Conditions d'utilisation » dans la présente. Veuillez lire attentivement ces conditions. En téléchargeant et/ou en utilisant les Contenus HIKVISION disponibles sur ce site, vous acceptez d'être juridiquement lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez télécharger ou utiliser aucun Contenu HIKVISION.


    
1.    Les présentes Conditions peuvent changer
HIKVISION se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation si certaines de leurs dispositions se révèlent incomplètes ou obsolètes et dans la mesure où ces modifications vous apparaissent comme raisonnables, compte tenu de vos intérêts. Toutes les modifications sont, conformément aux présentes, incorporées en référence dans les Conditions d'utilisation et entrent en vigueur dès que les Conditions d'utilisation révisées sont affichées sur le site Web ou sont mises à votre disposition d'une quelconque manière. L'utilisation continue du Contenu HIKVISION à la suite de cet avis indiquera que vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation révisées.


2.    Contenu HIKVISION
    2.1.    Contenu HIKVISION

Différents types de contenus propriétaires de HIKVISION vous seront fournis par HIKVISION, y compris, sans s'y limiter, des logiciels, kits de développement logiciel (SDK), fichiers d'en-tête, API, bibliothèques, simulateurs, codes logiciels sources et codes objets et toutes les spécifications techniques ou autres et documentations, le cas échéant (ci-après, le « Contenu HIKVISION »). Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'ensemble des correctifs de bogues, mises à jour, mises à niveau, modifications, améliorations, suppléments, révisions et nouvelles versions de ce contenu doit être inclus dans le Contenu HIKVISION.


    2.2.    Licence limitée au Contenu HIKVISION
A.    HIKVISION conserve l'entière propriété du Contenu HIKVISION. HIKVISION vous concède par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non cessible, pour utiliser, évaluer, tester le Contenu HIKVISION, uniquement pour le développement de contenus compatibles avec les produits HIKVISION et/ou l'utilisation des produits HIKVISION.

B.    Vous ne devez pas louer, prêter, télécharger ou héberger sur un site web ou un serveur, vendre, redistribuer ou sous-licencier le contenu HIKVISION, en tout ou en partie, ou permettre à d'autres de le faire. Vous ne devez utiliser le Contenu HIKVISION qu'aux fins expressément autorisées dans la Section 2.2.

C.    Vous ne devez pas installer, utiliser ou faire fonctionner le Contenu HIKVISION sur d'autres produits ou sur des appareils autres que les produits HIKVISION ou les produits qui leur sont liés, ou permettre à des tiers de le faire. En outre, vous vous engagez à ne pas copier ou à ne pas permettre à d'autres de copier (sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions d'utilisation), décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source du Contenu HIKVISION, modifier, déchiffrer ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, ou toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par les lois en vigueur ou dans la mesure autorisée par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants open source ou des exemples de code inclus avec le Contenu HIKVISION.


D.    Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de licence logicielle open source applicables si un Logiciel open source est inclus dans vos propres produits. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser un Logiciel open source d'une manière telle que les parties non libres du Contenu HIKVISION et/ou des produits HIKVISION soient soumises aux conditions ou obligations de licence d'un Logiciel open source.
 

    2.3.    Modifications du Contenu HIKVISION
HIKVISION se réserve le droit, sans engager sa responsabilité envers vous, d'ajouter, de modifier ou de supprimer, à sa discrétion, des fonctionnalités du Contenu HIKVISION, à tout moment, en vous en informant préalablement sur le site Web (mises à jour, mises à niveau et variations du Contenu HIKVISION).


3.    Publicité
Sauf autorisation ou exigence expresse dans les présentes Conditions d'utilisation ou tout autre document, vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ou toute autre marque de HIKVISION ou tout autre élément de marque de HIKVISION.


4.    Confidentialité
Vous devez conserver le Contenu HIKVISION en tant qu'information confidentielle et ne l'utiliser et le divulguer que conformément aux Conditions d'utilisation et à tout autre accord vous accordant ces droits. Toutefois, le Contenu HIKVISION n'est pas considéré comme une information confidentielle si : (a) il est ou devient public ; (b) vous en aviez légalement connaissance avant de le recevoir de votre part ; (c) vous le recevez d'un tiers sans que vous ayez connaissance d'un manquement à une obligation envers nous ; ou (d) vous l'avez développé indépendamment, sans référence à votre Contenu HIKVISION.


5.    Comportement de l'utilisateur
Vous êtes responsable de votre conduite et de vos communications lorsque vous utilisez le Contenu HIKIVISON. Vous devez vous conformer aux exigences suivantes lorsque vous utilisez le Contenu HIKIVISON :

A. Vous devez utiliser le Contenu HIKIVISON conformément aux lois en vigueur et uniquement dans les limites autorisées par celles-ci. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu HIKIVISON pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou pour commettre une activité illégale.

B. Vous ne devez pas utiliser le Contenu HIKIVISON ou accéder à celui-ci dans le but de promouvoir un produit ou un service ou à toute autre fin susceptible d'être en conflit avec les activités et les intérêts de HIKVISION.

C. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Contenu HIKIVISON à mauvais escient en interférant avec son fonctionnement normal ou en tentant d'y accéder par une méthode autre que les interfaces et instructions fournies par HIKVISION.

D. Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, de logiciels malveillants ou d'autres logiciels de ce type, ou des liens vers de tels logiciels, par l'intermédiaire du Contenu HIKIVISON ou du site web.


6.    ABSENCE DE GARANTIE 
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CONTENU HIKIVISON EST FOURNI POUR VOTRE COMMODITÉ, « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET ERREURS. EN OUTRE, HIKVISION ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU USAGES COMMERCIAUX.

LES LOIS SUR LA SURVEILLANCE, LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE ET PEUVENT IMPOSER CERTAINES RESPONSABILITÉS QUANT À VOTRE UTILISATION DU CONTENU HIKIVISON.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL VOUS INCOMBE (ET NON À HIKVISION) DE VOUS ASSURER QUE VOUS RESPECTEZ LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE ET QUE HIKVISION NE SERA PAS RESPONSABLE DANS LE CAS OÙ LE CONTENU HIKIVISON SERAIT UTILISÉ À DES FINS ILLÉGALES, INCLUANT, SANS LIMITATION : L'UTILISATION NON CIVILE ; L'ENREGISTREMENT OU LE PARTAGE DE CONTENU VIDÉO OU AUDIO NON CONFORME À LA LOI EN VIGUEUR ; LE NON-RESPECT DES LOIS EN MATIÈRE DE NOTIFICATION ET DE CONSENTEMENT ; LA VIOLATION DES DROITS DE TIERS ; L'UTILISATION DANS LE CADRE D'UN TRAITEMENT MÉDICAL OU DANS D'AUTRES SITUATIONS OÙ LE NON-RESPECT DU CONTENU HIKIVISON POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DES BLESSURES CORPORELLES.


7.    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HIKVISION, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS EN CAS DE DOMMAGE FAISANT SUITE À UNE PERTE D'EXPLOITATION, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, UNE PERTE DE DONNÉES, CONTENUS, DOCUMENTS OU PROFITS, UNE INTERRUPTION DE SERVICE, DES DOMMAGES INFORMATIQUES, DES COÛTS DE SERVICES DE REMPLACEMENT, UNE INCAPACITÉ À UTILISER LE CONTENU HIKIVISON, UNE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ OU PERTE CAUSÉE PAR LE CONTENU HIKIVISON OU PAR DES DÉFAILLANCES DU CONTENU HIKIVISON, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE GARANTIES, CONTRATS, DÉLITS OU TOUTE AUTRE JURISPRUDENCE ET QUE HIKVISION CONNAISSE OU NON LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HIKVISION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU CONTENU HIKIVISON OU LIÉES À CELUI-CI, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE GARANTIES, DE CONTRATS, DE DÉLITS OU DE TOUTE AUTRE JURISPRUDENCE. HIKVISION DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, QUELS QU'ILS SOIENT. 


8.    Indemnisation
Vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité HIKVISION et ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés pour l'ensemble des dettes, dommages et intérêts et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d'avocat) découlant d'une réclamation d'un tiers concernant votre utilisation du Contenu HIKIVISON ou en relation avec celui-ci ou en cas de violation des Conditions d'utilisation, ou alléguant que ces dettes, dommages et intérêts et coûts ont été causés par vous-même.


9.    Conformité commercial
Vous devez vous conformer à toutes les sanctions applicables, aux lois et réglementations de contrôle du boycott, de l'exportation et de la réexportation, y compris toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à une entreprise américaine, tels que les Réglementations sur l'administration des exportations, les Réglementations sur le trafic international des armes et les programmes de sanctions économiques appliqués par l'Office of Foreign Assets Control. Vous déclarez et garantissez que vous et vos institutions financières, ou toute partie qui vous possède ou contrôle, vous ou vos institutions financières, ne faites l'objet d'aucune sanction ou autre désignation sur une liste de parties interdites ou restreintes, y compris mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement américain (par exemple, la Liste des ressortissants spécialement désignés et la Liste des sanctions étrangères qui échappent à la responsabilité du Department of Treasury des États-Unis ou la Liste des entités du Department of Commerce), l'Union européenne ou ses États membres ou toute autre autorité gouvernementale compétente.


10.    Loi en vigueur et règlement des litiges 
Les lois de la République populaire de Chine régissent les présentes Conditions d'utilisation. Les litiges, controverses ou réclamations découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, ou avec leur violation, leur résiliation ou leur invalidité, seront réglés définitivement par la Commission chinoise d'arbitrage de l'économie et du commerce international (« CIETAC ») à Beijing, conformément aux règles de la CIETAC. Le tribunal arbitral est composé de trois arbitres. L'anglais sera la langue utilisée dans la procédure d'arbitrage, à moins que les parties n'en conviennent autrement.


11.    Dispositions diverses
    11.1.    Intégralité de l'accord, renonciation et autonomie des dispositions
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre vous et HIKVISION en ce qui concerne l'utilisation des Services, et ces conditions annulent et remplacent tout accord actuel ou accord antérieur, oral ou écrit, entre HIKVISION et vous-même, concernant les Services. Le fait pour HIKVISION de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition ou à tout autre droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation. Si une cour ou un tribunal juge qu'un ou plusieurs droits ou dispositions énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation sont invalides, vous acceptez que le reste des Conditions d'utilisation demeure pleinement en vigueur et que la disposition non valide soit applicable dans la mesure autorisée par la loi.

    11.2.    Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer les Conditions d'utilisation et tous droits ou obligations associés, de plein droit, sans l'accord écrit préalable de HIKVISION. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les Conditions d'utilisation sans ce consentement, sera nulle. HIKVISION peut librement céder ou transférer les présentes Conditions d'utilisation sans restriction et celles-ci resteront pleinement en vigueur.


12.    Contactez-nous
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter immédiatement par e-mail à support@hikvision.com

Copyright © 2018 Hangzhou Hikvision Digital Technology Co., Ltd. Tous droits réservés.